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Achat d’œuvres d’art par les entreprises : quels avantages ?

20 ans après sa promulgation, la loi Aillagon est toujours perçue comme un tournant dans l’histoire du mécénat et de la philanthropie française. Resté confidentiel pour beaucoup d’entreprises, ce dispositif donne avantageusement la possibilité́ à ces dernières d’acheter des artistes vivants.

En France, il existe un dispositif mal connu des entreprises qui leur permet d’acheter une ou plusieurs œuvres d’un artiste vivant. Selon l’article 238 bis AB du Code général des impôts, en effet, « les entreprises qui achètent [...] des œuvres originales d’artistes vivants et les inscrivent à un compte d’actif immobilisé peuvent déduire du résultat de l’exercice d’acquisition et des quatre années suivantes, par fractions égales, une somme égale au prix d’acquisition ».

L’acquisition, comme le rappelle Marc-Olivier Deblanc, associé-fondateur chez Barnett (partenaire de BAD+, rendez-vous de l’art et du design à portée internationale à Bordeaux), doit concerner une œuvre originale telle qu’elle est définie à l’article 98A annexe III du Code général des impôts (tableaux, gravures, statues et sculpture, tapisseries tissées à la main, céramiques, photographies) d’un artiste vivant au moment de l’achat. Il est précisé, en outre, que l’œuvre acquise doit « être exposée et rendue accessible au public [dans un musée, un centre d’art...] ou aux salariés de l’entreprise pendant une durée minimum correspondant à la durée restante à l’exercice d’acquisition et les quatre années suivantes ».

   

Un outil menacé ?

Issu d’un dispositif créé en 1987 à l’occasion de la loi sur le développement du mécénat, cet article qui fut intégré à la loi mécénat de 2003, était cependant soumis à un bornage (31 décembre 2022) pour cerner dans quelle mesure il était vraiment efficace. « Nous nous sommes attachés à défendre cet outil » nous explique Gaëlle de Saint-Pierre, co-déléguée générale du Comité professionnel des galeries d’art. « Ce dispositif est essentiel pour le secteur : beaucoup d’artistes et de galeristes vendent à des entreprises ». Et le Comité professionnel des galeries d’art a eu gain de cause puisque le projet loi de finance 2023 a donné du temps supplémentaire au dispositif qui court désormais jusqu’en 2025.

   

Un ancrage territorial

« Nous souhaitons que toutes les entreprises bordelaises et de la région connaissent ce dispositif et qu’elles s’en servent », explique le conseiller artistique de BAD+ Adrien de Rochebouët. « L’art est un très bon outil de communication interne et externe ». De plus, « Bordeaux est la deuxième ville créatrice d’entreprises en France après Paris et constitue l’un des foyers de richesse les plus denses de France dont les patrimoines vinicoles, fonciers et industriels témoignent d’une santé économique consistante », explique le fondateur et commissaire général de la foire BAD+ Jean-Daniel Compain. « Avec BAD+, nous voulons accompagner les entreprises et mais aussi les start-up dans leur achat d’œuvres d’artistes vivants et, pourquoi pas, commencer à constituer leur première collection ! ».

   

Les PME et TPE concernées

Autre point important : il n’est pas nécessaire d’être une grande entreprise pour acquérir des œuvres d’art d’artistes vivants. Une étude effectuée par la Maison des Artistes indique que plus de 90% des œuvres vendues par des artistes à des entreprises coutent moins de 10 000 euros et 75% moins de 5000 euros. Des PME et TPE peuvent donc acheter de l’art et certaines le font avec un budget alloué à de telles acquisitions de 50 000 euros par an.

Marine Vazzoler – Beaux Arts Magazine